Formation

Contrat apprentissage : comment devenir apprenti ?

Vous avez entre 16 et 30 ans et vous souhaitez :

  • Acquérir des gestes et des techniques de professionnels
  • Obtenir un diplôme reconnu, identique à celui de la formation initiale
  • Percevoir un salaire et bénéficier de la prise en charge financière de la formation
  • Avoir une première expérience du monde de l’entreprise, et s’assurer ainsi une meilleure insertion professionnelle

C’est possible de devenir apprenti, car l’apprentissage est accessible à tous les jeunes désireux de se former tout en s’immergeant dans le monde de l’entreprise. Le principe est simple, un partage du temps entre étude et emploi en échange d’une rémunération (variable selon âge et année de formation).

Le centre de formation dispense un enseignement théorique et pratique tout en s’appuyant sur ce que vous découvrez en entreprise. Votre employeur, quant à lui, vous accompagne pour acquérir progressivement les savoir-faire nécessaires à votre futur métier.

Pour devenir apprenti, comment faire ?

  • Choisir le métier et le diplôme que vous souhaitez préparer
  • Repérer les centres de formation préparant à ce diplôme
  • Chercher une entreprise qui souhaite accueillir un apprenti
  • Signer un contrat d’apprentissage.

Les aides possibles

Pass’Région

Le Pass’Région est une carte offrant des avantages à tous les élèves ou apprentis, âgés entre 16 et 25 ans, domicilié en Auvergne-Rhône-Alpes et inscrit(e) dans un organisme de formation (Lycée, CFA…). Le Pass’Région est délivrée par la Région Auvergne Rhône-Alpes

Bourse d’équipement Professionnelle des Jeunes

Elle est attribuée par la Région Auvergne Rhône-Alpes aux apprentis de 1ère année pour l’achat de fournitures, équipements ou vêtements professionnels liés à leur formation. Il n’y a pas de conditions de ressources, mais elle n’est versée qu’une seule fois au cours des études. La demande est couplée avec le Pass’Région. Son montant est compris entre 50 et 400 euros

L’aide au Permis B apprenti

Il s’agit d’une aide financière de 500 euros à destination des apprentis. Les conditions sont très simples: il suffit d’être apprenti (titulaire d’un contrat d’apprentissage), être majeur et avoir entre 18 et 30 ans, être engagé dans la préparation du permis de conduire B

FSA (Fond Social Apprenti)

Cette aide de la Région s’adresse à tous les apprenti(e) inscrits dans un CFA, quels que soient sa formation et son niveau de rémunération. Le FSA a pour vocation de répondre à des besoins exceptionnels et/ou urgents des apprenti(e)s, relevant des champs suivants :

  • Se loger
  • Se soigner
  • Se nourrir
  • Se déplacer
  • S’équiper

Chaque apprenti a la possibilité de faire une ou plusieurs demandes d’aides si sa situation le nécessite. Le montant individuel versé est variable en fonction des besoins exprimés et de la situation personnelle du demandeur.

THR

Cette aide « Transport, Hébergement, Restauration » est destinée à l’ensemble des apprentis inscrits dans un Centre de Formation quels que soient leur niveau de formation, ainsi qu’aux jeunes inscrits en DIMA (Dispositif d’Initiation aux Métiers en Alternance). Cette aide de la Région permet de faciliter l’entrée des apprentis dans la vie active, éviter les ruptures de parcours, favoriser l’autonomie, la mobilité et l’accès à l’emploi des apprentis…

Cartes TER Illico

Ces cartes sont à destination des élèves, étudiants et apprentis. Pour les apprentis de moins de 26 ans vous avez des tarifs préférentiels en fonction de la durée de votre carte. Différentes formules sont proposées :

  • Illico liberté jeunes
  • illico hebdo jeunes
  • illico mensuel jeunes
  • illico autocars

Pour plus d’informations, consultez le site https://www.ter.sncf.com

Vous pouvez également bénéficier de réductions sur vos trajets en TGV et Intercités grâce à certains abonnements si vous avez moins de 23 ans. Ces réductions sont seulement pour votre trajet domicile-travail et vous permet de ne payer que la réservation sur 9 trajets mensuels en 2nde classe par mois. Au-delà de ces 9 trajets, vous pouvez voyager encore avec 50% de réduction sur le plein tarif Loisir.

Les droits et devoirs liés aux contrats d’apprentissage

Salarié comme les autres, vous avez des droits et des devoirs notamment en ce qui concerne les absences, les congés payés, les horaires et les avantages sociaux. Ce qui est spécifique au contrat d’apprentissage :

  • Lorsque vous êtes en centre de formation, vous restez salarié de votre entreprise : Vous êtes rémunéré sur le temps de formation et c’est votre employeur qui reste responsable de vous.
  • Vous suivez la formation dispensée en CFA et en entreprise
  • Vous vous soumettez au règlement intérieur du centre de formation comme aux règles de l’entreprise (règlement intérieur, hygiène et sécurité etc…)
  • Ne pas travailler ou l’indiscipline, en centre de formation peut être considéré comme une faute professionnelle
  • Vous devez justifier de vos absences au CFA comme en entreprise car cela peut donner lieu en absence de motifs à des retenues sur salaire.
  • Vous gérez les documents de liaison entre le maître d’apprentissage et votre formateur référent.
  • Vous vous présentez aux épreuves pour valider la formation suivie.

Le contrat d’apprentissage fixe les engagements respectifs de trois partenaires : le centre de formation, le maître d’apprentissage et l’apprenti. Ces engagements sont repris en partie dans la charte de l’apprentissage Auvergne Rhône-Alpes.

Apprentis en situation de Handicap : toutes les informations

Pour faciliter la formation du jeune travailleur handicapé, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants :

  • la durée du contrat et le temps de travail,
  • déroulement de la formation.

En outre, la limite d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage n’est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue.

A savoir !

  • L’Agefiph publie, sur son site Internet de nombreuses informations concernant l’alternance pour les personnes en situation de handicap.
  • Chaque CFA désigne un référent chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap.

Qui peut bénéficier d’un contrat d’apprentissage aménagé ?

Le contrat d’apprentissage aménagé est destiné à tout travailleur qui dispose de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) accordée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). La conclusion d’un contrat d’apprentissage aménagé est accessible à un candidat âgé de 16 ans au minimum et sans limite d’âge maximum.

Quelle est la durée du contrat ?

En principe, la durée d’un contrat d’apprentissage varie, selon la qualification préparée, entre 6 mois et 3 ans. La durée maximale de 3 ans peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti. Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de l’apprenti reconnu travailleur handicapé.

Rupture du contrat

Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant) sans motif.

Comment se déroule la formation ?

La formation peut se dérouler normalement dans tout CFA. Mais, en cas de difficultés liées au handicap, des aménagements du temps de formation peuvent avoir lieu au regard des prescriptions du médecin de travail.

En outre, lorsque l’état de l’apprenti en situation de handicap l’exige, l’enseignement donné dans le CFA en vue de conduire au diplôme prévu au contrat est réparti sur une période de temps égale à la durée normale d’apprentissage pour la formation considérée, augmentée d’un an au plus. Dans ce cas, la durée de l’apprentissage est prolongée d’un an au plus, et le pourcentage du Smic pris en compte pour le calcul de la rémunération est majoré, pendant la période de prolongation, de 15 points par rapport à celui appliqué avant cette période.

Quelle est la rémunération ?

Comme tout apprenti, le jeune salarié handicapé est rémunéré en pourcentage du Smic (ou du SMC – salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé pour les 21 ans et plus), variable selon son âge et sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 :

  • Année d’exécution du contrat, Apprenti de moins de 18 ans, Apprenti de 18 ans à 20 ans, Apprenti de 21 ans à 25 ans , Apprenti de 26 ans et plus
  • 1ère année | 27% | 43% | 53%* | 100%*
  • 2e année | 39% | 51% | 61%* | 100%*
  • 3e année | 55% | 67% | 78%* | 100%*

* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d’âge plus favorable à l’apprenti.

Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez solliciter une aide de l’Agefiph, ou du FIPHFP si vous avez conclu un contrat avec un employeur public.

Quelles sont les aides spécifiques pour les employeurs d’un apprenti reconnu travailleur handicapé ?

Les employeurs qui choisissent de recruter un apprenti reconnu travailleur handicapé bénéficient d’aides spécifiques qui, si les conditions sont réunies, viennent s’ajouter à celles mentionnées ci-dessous :

  • pour les employeurs du secteur privé : l’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée proposée par l’Agefiph.
  • pour les employeurs de la fonction publique :
    • l’indemnité d’apprentissage en cas de recrutement d’une personne handicapée avec une prise en charge par le FIPHFP du coût salarial chargé de l’apprenti à hauteur de 80% ;
    • l’aide financière destinée à la prise en charge (par un opérateur externe) des frais d’accompagnement des personnes en situation de handicap pour la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement et de soutien aux apprentissages par l’alternance ;
    • la prime d’insertion si l’employeur conclut avec l’apprenti un contrat à durée indéterminée à l’issue de sa période d’apprentissage.
    • Etc.

Consulter le catalogue des interventions du FIPHFP si vous avez conclu un contrat avec un employeur public. L’Agefiph et le FIPHFP proposent également des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, y compris celle des apprentis.

Pour une présentation détaillée du contrat d’apprentissage (formalité de conclusion, rémunération, etc.) et du statut d’apprenti, vous pouvez consulter la fiche du contrat d’apprentissage.

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