Apprenti en situation de Handicap 2020-06-29T12:16:52+00:00

Les référents « Handicap »

Un référent « Handicap » est nommé dans chaque UFA. Il a en charge l’accueil et le bon déroulement de la formation des apprentis  en situation de Handicap ainsi que sa mise en lien avec les entreprises partenaires.

Toutes nos UFA sont labellisées H+ par la Région Auvergne Rhône Alpes afin d’assurer la meilleure intégration possible des futurs apprentis en situation de Handicap.

Pour trouver votre référent « Handicap », sélectionnez votre établissement de rattachement.

UFA de Cibeins - 01

adresse mail du référent « Handicap »
nathalie.bedanian@educagri.fr
numéro de téléphone du secrétariat
04.74.08.88.22

horaire d’ouverture du secrétariat
08h-12h / 13h30-17h30

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UFA de Bourg en Bresse - 01

adresse mail du référent « Handicap »
delphine.curvat@educagri.fr et aurelie.girard@educagri.fr
numéro de téléphone du secrétariat
 04.74.45.50.81
horaire d’ouverture du secrétariat
8h15 – 12h / 13h00-17h30

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UFA Aubenas -Olivier de Serres - 07

adresse mail du référent « Handicap »
Elodie.blanc@educagri.fr
numéro de téléphone du secrétariat
0475367180
horaire d’ouverture du secrétariat
9h-12h / 14h-18h

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UFA de Romans - 26

adresse mail du référent « Handicap »
manon.laugt@educagri.fr
numéro de téléphone du secrétariat
04 75 71 25 10
horaire d’ouverture du secrétariat
8h – 12h / 13h30 – 17h30 fermé mercredi après midi et vendredi apres midi

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UFA de Bourg les Valence - 26

adresse mail du référent « Handicap »
tanguy.smoes@educagri.fr
numéro de téléphone du secrétariat
04 75 83 23 10
horaire d’ouverture du secrétariat
08h30 – 17h30

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UFA de St Ismier - 38

adresse mail du référent « Handicap »
delphine.alaux@educagri.fr
numéro de téléphone du secrétariat
04-76-52-52-18
horaire d’ouverture du secrétariat
08h-12h / 13h30-17h30

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UFA de Pont de Claix - 38

adresse mail du référent « Handicap »
delphine.gachet@educagri.fr julien.karamitros@educagri.fr
numéro de téléphone du secrétariat
04.76.09.81.45
horaire d’ouverture du secrétariat
LMMJ 8h30-12h30/13h30-17h30 Vendredi 8h30-12h30/13h30-16h30

 

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UFA de La Côté St André - 38

adresse mail du référent « Handicap »
ines.dye@educagri.fr
numéro de téléphone du secrétariat
04.74.20.44.66
horaire d’ouverture du secrétariat
LMMJ 8-12h 13h-17h V 8-12h

 

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UFA de Vienne - 38

adresse mail du référent « Handicap »
numéro de téléphone du secrétariat
horaire d’ouverture du secrétariat

 

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UFA de Voiron - 38

adresse mail du référent « Handicap »
emmanuelle.douillet@educagri.fr
numéro de téléphone du secrétariat
04.76.05.02.66
horaire d’ouverture du secrétariat
08h-12h / 13h30-17h30

 

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UFA de Montravel - 42

adresse mail du référent « Handicap »
odile.stofleth@educagri.fr et laurent.pouzet@educagri.fr
numéro de téléphone du secrétariat
04 77 91 11 10
horaire d’ouverture du secrétariat
 08H30-12H et 13H30-17H

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UFA de Roanne - 42

adresse mail du référent « Handicap »
laurence.dauges@educagri.fr et christine.petrucci@educagri.fr
numéro de téléphone du secrétariat
04.77.44.82.20 04.77.24.76.00
horaire d’ouverture du secrétariat

 

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UFA de Montbrison - 42

adresse mail du référent « Handicap »
angelique.lafay@educagri.fr (site de Précieux) ou
elise.jarrige@educagri.fr (site de Saint Genest Malifaux)
numéro de téléphone du secrétariat
04 77 97 72 00 ou 04 77 40 23 00
horaire d’ouverture du secrétariat
L M M J V 8h00 – 12h00 / 13h00-17h30

 

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UFA de Lyon Ecully - 69

adresse mail du référent « Handicap »
blandine.eyraud@educagri.fr
numéro de téléphone du secrétariat
04 78 33 46 12
horaire d’ouverture du secrétariat
08h-12h00 et de 13h30-16h30

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UFA de St Genis - 69

adresse mail du référent « Handicap »
joelle.ruchti@educagri.fr
numéro de téléphone du secrétariat
04.78.56.75.75
horaire d’ouverture du secrétariat
08h30-12h / 13h30-17h

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UFA de Belleville sur Saône - 69

adresse mail du référent « Handicap »
gaelle.fabbri@educagri.fr
numéro de téléphone du secrétariat
 04 74 66 45 97
horaire d’ouverture du secrétariat
08h-12h / 13h – 17h

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UFA de La Motte Servolex - 73

adresse mail du référent « Handicap »
karima.david@educagri.fr et nadjat.benfredj@educagri.fr
numéro de téléphone du secrétariat
04 79 25 42 02
horaire d’ouverture du secrétariat
L M M J V 8h30/17h30

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UFA de Contamine sur Arve - 74

adresse mail du référent « Handicap »
numéro de téléphone du secrétariat
horaire d’ouverture du secrétariat

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UFA La Roche sur Foron - 74

adresse mail du référent « Handicap »
numéro de téléphone du secrétariat
horaire d’ouverture du secrétariat

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Informations pour les apprentis en situation de Handicap et les entreprises souhaitant recruter un apprenti en situation de Handicap

Résumé de la réforme   (mise à jour du 29/06/2020) :

Pour faciliter la formation du jeune travailleur handicapé, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants :

  • la durée du contrat et le temps de travail,
  • déroulement de la formation.
    En outre, la limite d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage n’est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue.

A savoir !

  • L’Agefiph publie, sur son site Internet de nombreuses informations concernant l’alternance pour les personnes en situation de handicap.
  • Chaque CFA désigne un référent chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap.

Qui peut bénéficier d’un contrat d’apprentissage aménagé ?

Le contrat d’apprentissage aménagé est destiné à tout travailleur qui dispose de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) accordée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

La conclusion d’un contrat d’apprentissage aménagé est accessible à un candidat âgé de 16 ans au minimum et sans limite d’âge maximum.

Quelle est la durée du contrat ?

En principe, la durée d’un contrat d’apprentissage varie, selon la qualification préparée, entre 6 mois et 3 ans.
La durée maximale de 3 ans peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.

Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de l’apprenti reconnu travailleur handicapé.

Rupture du contrat
Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant) sans motif.

Comment se déroule la formation ?

La formation peut se dérouler normalement dans tout CFA. Mais, en cas de difficultés liées au handicap, des aménagements du temps de formation peuvent avoir lieu au regard des prescriptions du médecin de travail.

En outre, lorsque l’état de l’apprenti en situation de handicap l’exige, l’enseignement donné dans le CFA en vue de conduire au diplôme prévu au contrat est réparti sur une période de temps égale à la durée normale d’apprentissage pour la formation considérée, augmentée d’un an au plus. Dans ce cas, la durée de l’apprentissage est prolongée d’un an au plus, et le pourcentage du Smic pris en compte pour le calcul de la rémunération est majoré, pendant la période de prolongation, de 15 points par rapport à celui appliqué avant cette période.

Quelle est la rémunération ?

Comme tout apprenti, le jeune salarié handicapé est rémunéré en pourcentage du Smic (ou du SMC – salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé pour les 21 ans et plus), variable selon son âge et sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019

Année d’exécution du contrat Apprenti de moins de 18 ans Apprenti de 18 ans à 20 ans Apprenti de 21 ans à 25 ans Apprenti de 26 ans et plus
1ère année 27% 43% 53%* 100%*
2e année 39% 51% 61%* 100%*
3e année 55% 67% 78%* 100%*

Pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2018

Année d’exécution du contrat Apprenti de moins de 18 ans Apprenti de 18 ans à moins de 21 ans Apprenti de 21 ans et plus
1ère année 25% 41% 53%*
2e année 37% 49% 61%*
3e année 53% 65% 78%*

* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d’âge plus favorable à l’apprenti.

Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez solliciter une aide de l’Agefiph, ou du FIPHFP si vous avez conclu un contrat avec un employeur public.

Quelles sont les aides spécifiques pour les employeurs d’un apprenti reconnu travailleur handicapé ?

Les employeurs qui choisissent de recruter un apprenti reconnu travailleur handicapé bénéficient d’aides spécifiques qui, si les conditions sont réunies, viennent s’ajouter à celles mentionnées ci-dessous :

  • pour les employeurs du secteur privé  : l’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée proposée par l’Agefiph.
  • pour les employeurs de la fonction publique :
    o l’indemnité d’apprentissage en cas de recrutement d’une personne handicapée avec une prise en charge par le FIPHFP du coût salarial chargé de l’apprenti à hauteur de 80% ;
    o l’aide financière destinée à la prise en charge (par un opérateur externe) des frais d’accompagnement des personnes en situation de handicap pour la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement et de soutien aux apprentissages par l’alternance ;
    o la prime d’insertion si l’employeur conclut avec l’apprenti un contrat à durée indéterminée à l’issue de sa période d’apprentissage.
    o Etc.
    Consulter le catalogue des interventions du FIPHFP si vous avez conclu un contrat avec un employeur public].

L’Agefiph et le FIPHFP proposent également des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, y compris celle des apprentis.

Pour une présentation détaillée du contrat d’apprentissage (formalité de conclusion, rémunération, etc.) et du statut d’apprenti, vous pouvez consulter la fiche du contrat d’apprentissage.

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